Le Code de Déontologie de l'élu de la
République française*
Les
hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité
commune.
Le principe de toute souveraineté réside
essentiellement dans la Nation. Nul
corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane
expressément.
Nul ne doit être inquiété pour ses
opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article
1 : Les
élus de la Républiques concourent, sur l'ensemble du territoire, à la
garantie des
libertés et
à la défense des institutions de la République.
Article
2 : Les élus de la République s'acquittent de ces missions dans le
respect
de la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des
conventions internationales et des lois.
Article
3 :
L'accès aux charges d'élu de la République est ouvert à tout citoyen
français satisfaisant aux
conditions fixées
par les lois et règlements.
Article
4 : Les
élus de la République sont placés sous l'autorité de la Nation et des
électeurs en droit de leur demander des comptes sur leurs actions.
Article
5 : Le
présent code
de déontologie s'applique aux élus de la République française, ainsi
qu'à tous représentants du peuple et
aux
personnes légalement appelées à participer à ses missions.
Article
6 : Tout
manquement
aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction
disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la
loi
pénale.
Article
7 : L'élu
de la République française est loyal envers les institutions
républicaines.
Il est
intègre et impartial ; il ne se départ de sa dignité en aucune
circonstance.
Placé au service de la Nation et de l'État, l'élu de la République
française se
comporte
envers
celui-ci d'une manière exemplaire. Il a le respect absolu des personnes,
quelles
que soient leur convictions politiques, religieuses ou philosophiques.
Article
8 : Tout élu de la République
française a le
devoir de rendre compte à la Nation de l'exécution des missions qu'il
en a reçues, ou, le cas
échéant,
des raisons qui ont rendu leur exécution impossible. Il est responsable de
leur exécution ou
des
conséquences de leur inexécution devant le peuple et la Nation
française.
Article
9 : Les
élus de la République peuvent s'exprimer librement dans les limites
résultant
de l'obligation de réserve et des règles
relatives à
la discrétion.
Article
10
: Outre le
contrôle
des juridictions qui s'impose à eux lorsqu'ils accomplissent
des
actes liés à leurs fonctions, les élus de la République française sont
soumis au contrôle
hiérarchique de la Nation et du peuple Français.
Le code
de déontologie
"Science
des
droits et des devoirs qu'impose aux élus de la République
française
l'exercice de leurs missions et qui
doit se traduire par un comportement exemplaire afin de préserver les
valeurs d'honneur et de probité qui régissent
l'Institution".
A
l'origine,
la déontologie a été monopolisée par le droit professionnel ; au sens
large, on
peut considérer qu'elle est constituée par l'ensemble des devoirs
qu'impose à
des professionnels l'exercice de leur métier.
Toute
profession aurait donc par conséquent une déontologie.
Pourquoi un code de
déontologie ?
Personne
d'autorité, l'élu
de la République
française est
détenteur d'une parcelle plus ou moins grande de
pouvoir : proposition de lois, arrêtés etc.
Bien
entendu,
toute une série de textes fondamentaux (Déclaration des Droits de
l'Homme,
Constitution...) ainsi que des lois et règlements définissent des
limites, en
prévoyant les conditions et les modalités d'exercice des pouvoirs des élus de la République
française.
Quelles
seront alors ses limites ? Les textes, l'obligation de
rendre compte à la Nation, mais aussi la morale ou l'éthique, autrement
dit,
la déontologie.
Définitions
Probité : Vertu qui consiste à
observer
scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par
la
justice.
Éthique : Science de la morale ;
ensemble des
conceptions morales ; l'éthique
ne
se développe que dans l'action et l'exemple.
Au
quotidien,
la morale professionnelle des élus de la République française
consistera avant tout au bon
accomplissement des tâches au service du peuple et de la Nation.
Par
exemple :
- donner
l'exemple du respect
de la loi en tout temps et en toute circonstance.
- s' abstenir
de tout acte de
nature à déconsidérer sa fonction.
- éviter de se
rendre
coupable de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes
mœurs.
- développer
son autorité
dans un climat de sincérité et de compréhension avec ses électeurs ...
Loyauté : Caractère à obéir aux
lois de l'honneur
et de la probité.
Devoir
de
réserve :
Contrainte
de modération dans l'expression des opinions.
*En
prenant exemple sur le
Le code de déontologie
de la Police
Nationale
Décret
N°
86.592 du 18 mars 1986